J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat


NOR : ECOB0150019A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 mars 2001, M. Romuald Gilet, attaché d'administration centrale à la direction du budget, est nommé en tant que membre suppléant du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, en remplacement de M. Antoine de Rocquigny, appelé à d'autres fonctions.